L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire

Cette brochure doit permettre de faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles.
Elle répond à une recommandation issue du rapport du médiateur de l’éducation nationale, basée sur le constat que « de grandes tensions peuvent naître entre l’institution scolaire et les parents séparés du fait du manque d’informations ».

Quelques principes sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire :
• Les parents divorcés conservent chacun l’exercice de l’autorité parentale.
• Certaines démarches peuvent être effectuées par un seul parent sous réserve que l’autre en soit informé (son accord étant présumé) : première inscription et réinscription dans un établissement scolaire public, demande d’attestation de scolarité, contact avec les enseignants, demande de résultat, etc.
• La décision d’orientation de l’élève ou le changement d’orientation doivent être effectués par les deux parents.
• Si un parent n’obtient pas les informations qu’il souhaite, il peut faire appel au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de l’académie ou aux services de l’inspection académique ou du rectorat compétent

Editée en 2011 par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, la brochure "L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire" (16 pages) est destinée aux parents, et notamment à ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l’éducation.