Quelles démarches pour un enfant décédé à la naissance ?
Il est tout à fait possible d’inscrire un enfant né sans vie ou décédé juste après être venu au monde sur les registres de l’état civil. Cependant, les règles qui s’appliquent dépendent de la situation. Explications.
Entre 7 000 et 8 000 bébés naissent sans vie chaque année. Cet événement est une épreuve terrible, affectant psychologiquement et physiquement les membres de la famille. Submergés par la douleur, les parents peuvent parfois se sentir démunis devant la complexité des démarches et ne pas toujours connaitre les options qui s’offrent à eux.
Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de faire une place à cet enfant dans le livret de famille – qui peut leur être délivré s’il s’agit d’une première naissance. Il leur faut alors déclarer leur bébé décédé auprès d’un service d’état civil. C’est là une possibilité ouverte sans restriction de délai : les démarches peuvent être effectuées même plusieurs mois ou années après. Le Code civil distingue toutefois deux situations.
Pour un bébé né vivant et viable
Si le bébé naît vivant et viable, mais qu’il décède avant qu’une déclaration de naissance ait pu être effectuée, il est possible de lui attribuer un prénom et un nom de famille. Sur présentation d’un certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable, et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès, l’officier d’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès.
Pour un bébé né mort ou non viable
Si le bébé naît sans vie ou qu’il naît vivant mais non viable et décède avant la déclaration de naissance obligatoire, les possibilités offertes aux parents dépendent, depuis 2008, de l’existence d’un certificat d’accouchement établi par un médecin ou une sage-femme. « Si ce certificat a été établi, la déclaration à l’état civil et l’inscription dans le livret de famille sont possibles quels que soient le stade de la grossesse et le poids du bébé à la naissance », indique Sylvie Roux, officier d’état civil à la mairie de Grenoble. Suivant le choix de ses parents, l’enfant peut alors recevoir un prénom, mais pas de nom de famille. » L’officier d’état civil établit un acte d’enfant sans vie.
Enfin, que vous soyez allocataire ou non, sachez que la Caf est à vos côtés dans cette épreuve. Un travailleur social peut vous proposer une écoute, un réconfort et un accompagnement précieux : soutien dans les démarches à réaliser, informations sur les aides possibles (frais d’obsèques, aide à domicile...), orientation vers des partenaires et associations spécialisées… Votre caisse étudie également votre dossier et détermine quels sont vos droits à d’éventuelles prestations (allocation de soutien familiale, aide au logement…).