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EDITEUR

Directeur de la publication : le directeur de la Caf de l’Aveyron

RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON
CAF de l’Aveyron – TSA 90030 – 12030 RODEZ Cedex – France

CONCEPTION, CRÉATION, RÉALISATION

GALAGO COMMUNICATION – 35, rue des métiers – 12850 Onet-le-Château
Téléphone : 05 65 73 35 36 | E-mail : contact@galago.fr | web : www.galago.fr

ILLUSTRATIONS

Maud Hopsie

HÉBERGEMENT

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08 203 203 63

1-PRÉAMBULE

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

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4-RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR

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– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

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En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

5-RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

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6-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site web est la propriété de de La Caf de l’Aveyron.
Ainsi, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON.

Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.

Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. De même des marques et logos peuvent appartenir à des entreprises citées tels que les « Partenaires » et sont également protégées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

7-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de confidentialité du RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON vous informe de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à lui fournir dans le cadre de vos échanges avec ses entités et s’applique dès lors que vous avez recours à ses services.

Cette politique précise également les procédures mises en œuvre pour garantir que le traitement de vos informations est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

De quel type de données s’agit-il ?
Les informations recueillies à propos de nos utilisateurs sont collectées principalement à partir de notre formulaire de contact. Il peut s’agir du nom et prénom, d’un numéro de téléphone, d’un email…

Qui peut consulter ces données ?
Les données utilisateurs sont enregistrées dans le fichier utilisateurs informatisé du RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON pour la gestion de sa clientèle et de sa newsletter d’information.
Elles sont conservées jusqu’à demande contraire et sont destinées exclusivement aux membres du RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures au RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON.

Quels sont vos droits ?
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Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter le RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.

Droit de portabilité :
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Droit de rectification :
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Droit de suppression :
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– vous avez un projet en cours avec le RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON,

Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime du RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON. Nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement :
RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON
reseauparentsaveyron@pep12.fr
CAF de l’Aveyron – TSA 90030 – 12030 RODEZ Cedex – France
Tél. 05 65 75 50 86

8-LOI ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des Tribunaux de Rodez.

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, RÉSEAU PARENTS EN AVEYRON vous souhaite maintenant une bonne navigation !

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